CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juin 2026
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ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les
commandes passées sur le site colorsbynayvents.com auprès de la société
NAYVENTS (ci-après "le Vendeur").
Le site Colors by Nayvents est exclusivement destiné aux professionnels
(B2B) : décorateurs, organisateurs d'événements, agences événementielles et
tout professionnel du secteur. La vente aux particuliers n'est pas proposée.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont des ballons de baudruche vendus par sachet,
disponibles en plusieurs gammes (Standard, Retro, Macaron, Pastel Dusk,
Crystal) et tailles (5", 12", 18", 24", 36", 260 modeler, 6" link).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque
fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont
pas contractuelles.
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ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable est de
20% et sera ajoutée au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation
de la commande.
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ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est validée après :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Renseignement des informations de livraison et facturation
3. Acceptation des présentes CGV
4. Paiement effectif de la commande
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
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ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments
(plateforme sécurisée SSL). Les transactions sont cryptées et sécurisées.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
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ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées depuis la France vers la France métropolitaine
et les pays de l'Union Européenne.
Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande
et affichés avant validation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus
au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
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ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels
dans le cadre de leur activité principale.
Les clients professionnels ne bénéficient donc pas du droit de rétractation
de 14 jours.
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ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service
client à l'adresse colors@nayvents.fr dans un délai de 48h
suivant la réception de la commande.
Les retours sont acceptés uniquement en cas de :
- Produit défectueux
- Erreur de commande de notre part
- Produit non conforme à la description
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non
ouverts et non utilisés.
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ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des
produits par l'acheteur. Les ballons sont destinés à un usage professionnel
et doivent être manipulés conformément aux recommandations d'usage.
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ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige,
les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut,
le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
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ARTICLE 11 — CONTACT
NAYVENTS — Colors by Nayvents
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Email : colors@nayvents.fr